• Pourquoi nous ne voulons pas d'un passeport numérique suisse émis par des entreprises privées.

  • En créant un passeport suisse numérique, la loi sur les services d’identification électronique permettra à des acteurs privés de délivrer et de commercialiser une pièce d’identité officielle. Des entreprises, comme des banques et des assurances, remplaceront les bureaux de passeports et géreront les données sensibles des citoyens et citoyennes.

     

    Une large alliance d’organisations et de partis s’oppose à cette privatisation. L’émission de pièces d’identité doit rester une responsabilité de l’État et être soumise au contrôle démocratique.

  • Arguments contre la Loi sur l'e-ID

  • Passeport suisse numérique

     

    L’e-ID, instaurée par la loi fédérale sur les services d’identification électronique, est une nouvelle pièce d’identité officielle : le passeport suisse numérique. Elle permettra de prouver son identité sur Internet, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport permettent de le faire dans la vraie vie.

    La Confédération deviendra une simple fournisseuse de données

     

    La commercialisation de l’e-ID rabaissera la Confédération au rang d’une simple fournisseuse de données. L’Office fédéral de la police créera à cet effet un nouveau système pour mettre les données personnelles des citoyens et citoyennes à la disposition d’entreprises privées.

    Protection des données insuffisante

     

    Chaque utilisation de l’e-ID sera relevée et enregistrée de manière centrale par une entreprise privée, ce qui n’est pas le cas avec les pièces d’identité utilisées jusqu’à présent. Il en résulte un risque d’abus. La seule manière de garantir efficacement la protection des données serait de renoncer à la collecte de données inutiles.

    Méfiance de la population

     

    D’après des sondages représentatifs, plus de 80 % de la population aimerait que le passeport numérique soit délivré non par des entreprises mais par l’État. Le secteur privé n’inspire pas confiance. En adoptant cette nouvelle loi, le Conseil fédéral et le Parlement ont fait fi de la volonté populaire.

    Opposition des associations d’aînés

     

    Les personnes âgées craignent que des entreprises privées ne leur imposent l’utilisation de l’e-ID. C’est pourquoi le Conseil suisse des aînés, l’Association suisse des aînés et la Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse sont opposés au projet.
     

    Refus de certains cantons

     

    Huit cantons refusent de soutenir la nouvelle loi, car ils estiment que l’émission de pièces d’identité est une tâche centrale de l’Etat. Le canton de Schaffhouse et la ville de Zoug délivrent déjà leur propre e-ID. La Confédération pourrait donc facilement délivrer elle-même un passeport numérique. Le Liechtenstein y est parvenu en l’espace d’un an.

  • L'ensemble des arguments a été élaboré en coopération avec la Société numérique Suisse.

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